Un prêt hypothéqué est un type de prêt immobilier permettant avant toute chose de protéger la banque contre les impayés et le désengagement de l’emprunteur. Il s’agit d’un prêt avec garantie prise sur un bien immobilier. La levée d’hypothèque aura alors lieu lorsque le contrat du prêt arrive à son terme. Mais quel est le coût d’une levée d’hypothèque ?
Mieux comprendre la levée d’hypothèque
Tout d’abord, il est important de comprendre l’intérêt d’un prêt hypothéqué. L’hypothèque est une forme de garantie pour protéger la banque contre le surendettement d’un emprunteur ou contre une défaillance. Dans le cas où il ne pourra pas rembourser ses dettes à temps, la saisie bancaire sera lancée.
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Bien entendu, en cas de non-remboursement du capital emprunté, la banque va devoir saisir son bien immobilier. Mais il existe le plus souvent des solutions possibles :
- L’étalement du remboursement.
- Les rachats de crédit.
- La renégociation du prêt.
La banque sera dans l’obligation de revendre la maison aux enchères afin de rembourser les mensualités de l’emprunteur.
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Notons que l’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié. Il doit être inscrit aux services de la publicité foncière.
Nombreux sont les avantages de souscrire à un prêt hypothécaire :
- Une bonne capacité d’endettement.
- Un montant de prêt correspondant à la valeur du bien hypothéqué.
- Possibilité d’hypothéquer plusieurs biens.
- Un prêt pour tout type d’achat immobilier ou bien de consommation.
- Durée de remboursement plus longue pouvant s’étendre jusqu’à 30 ans.
- Possibilité de remboursement par anticipation.
Outre cela, on doit aussi connaître certaines conditions d’un prêt hypothécaire :
- Règlement de frais d’hypothèque au moment de la signature du contrat.
- Possibilité de paiement des frais de mainlevée lors de la vente du bien.
- Montant du prêt entre 70 et 80% de la valeur du bien hypothéqué.
Par ailleurs, concernant la levée d’hypothèque, il s’agit d’un acte notarié qui libère le bien de son hypothèque une fois le remboursement du crédit immobilier effectué. Lorsque le crédit est soldé, il n’existe plus alors de garantie et la banque ne va plus saisir le bien. Cependant, une mainlevée d’hypothèque peut entrainer des frais selon la situation qui se présente.
Levée d’hypothèque : mettre fin à son hypothèque
La levée d’hypothèque est une démarche légale qui signifie que l’on met fin à son hypothèque. Cette mainlevée a lieu dans deux cas :
- Remboursement du prêt jusqu’à son terme.
- Remboursement anticipé dans le cas de la revente du bien hypothéqué.
En général, d’après la loi, lorsque l’emprunteur a respecté son engagement et s’est acquitté de ses dettes, il n’y aura plus de saisie bancaire. Dans ce contexte, la levée d’hypothèque sera automatique soit un an après le remboursement et la fin du prêt. Par conséquent, il n’y a aucuns frais pour la levée d’hypothèque automatique.
Pour la mainlevée d’hypothèque avant la fin du contrat, il existe des frais à acquitter. En effet, le remboursement anticipé du prêt permet d’obtenir rapidement son bien immobilier sans attendre une année supplémentaire. On parle de remboursement par anticipation lorsque :
- La vente du bien a eu lieu avant la fin du crédit immobilier.
- Vous avez effectué un rachat de crédit immobilier par une autre banque.
Les frais de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur. Les frais sont calculés sur la base du montant de prêt initial avec une majoration de 20%. On doit aussi tenir compte du coût de la mainlevée qui peut varier de 0,20 à 0,50 %.
Il convient de préciser que l’emprunteur paie les frais de mainlevée directement au notaire et non à la banque pour la rédaction de l’acte authentique.
Bref, le coût d’une levée d’hypothèque est alors calculé selon le montant du prêt. On appliquera ensuite une majoration de 20%. Ajouté à cela le coût en pourcentage de la levée d’hypothèque.
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